Division droit: une nouvelle édition du monitoring régulatoire central est disponible

Le monitoring régulatoire contient une sélection de dispositions de lois et d’ordonnances fédérales. Il est disponible sous forme de tableau Excel pourvu de filtres et de fichier PDF.

Les anciennes entrées figurent en noir. Les nouveautés sont affichées en rouge. Toutes les modifications entrées en vigueur récemment ou entrant en vigueur dans les six prochains mois environ sont surlignées en jaune.

Les membres peuvent télécharger les fichiers sur le site Internet de l’UTP: https://www.voev.ch/fr/Services/Droit-protection-des-donnees-et-monitoring

Nous signalons ici que l’UTP n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuels contenus erronés ou manquants. La liste ne prétend pas à l’exhaustivité. Les suggestions et signalements d’erreurs peuvent être envoyés en tout temps à droit@utp.ch.

La prochaine édition du monitoring paraîtra dans six mois environ.