Initiative de limitation: l’UTP recommande le non

L’initiative dite de limitation exige du Conseil fédéral qu’il dénonce l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE dans le cas où la Suisse ne parviendrait pas à mettre fin à cet accord par la voie de la négociation dans le délai d’un an. L’ALCP fait partie des accords bilatéraux I. Il est juridiquement lié aux six autres accords (et notamment à l’accord sur les transports terrestres). L’acceptation de l’initiative entraînerait automatiquement la fin des accords bilatéraux I si la Suisse devait résilier l’ALCP.

Les transports publics seraient fortement touchés par l’abandon de l’accord sur les transports terrestres: de nombreux acquis des TP y sont réglés de manière avantageuse (par exemple le niveau de la RPLP, l’interdiction de circuler de nuit et le dimanche ou l’interdiction de cabotage). L’abandon de la libre circulation des personnes aurait également de lourdes conséquences pour les régions touristiques.

Des sept accords bilatéraux I, celui sur la libre circulation des personnes est celui qui a les plus importantes retombées économiques. Il permet aux entreprises de recourir en cas de besoin de manière flexible à une grande offre de forces de travail, et en particulier de spécialistes. Cela garantit des postes de travail en Suisse et renforce notre économie et notre compétitivité.

Telles sont les raisons qui ont conduit le comité de l’UTP à recommander le non à l’initiative et à participer à la campagne contre celle-ci dans le cadre d’autres associations.