Aide à la planification pour la pesée des intérêts LHand

Lorsque l’application de la LHand n’est possible qu’au prix de dépenses élevées ou de restrictions de la protection de l’environnement, de la nature et du patrimoine ou de la sécurité du trafic ou de l’exploitation, la LHand engage les entreprises concessionnaires à proposer une solution de remplacement appropriée. L’application de ces dispositions dans les cas concrets s’est révélée pleine d’enjeux. Il manque aujourd’hui des valeurs seuil définissant la notion de proportionnalité de façon contraignante. La jurisprudence encore récente n’apporte pas non plus de conclusions éclairantes.

Dans ce contexte, la commission Infrastructure (KIS) de l’UTP a décidé le 1^er mai 2014 de développer une marche à suivre uniforme pour la pesée des intérêts dans l’application de la LHand dans les stations ferroviaires. Le résultat de ce processus est l’«Aide à la planification pour la pesée des intérêts en matière de LHand», qui doit permettre aux entreprises de transport de peser les intérêts des mesures d’application pour chaque station ferroviaire.

L’introduction de l’aide à la planification permettra d’uniformiser la méthode dans la prise de décision et de rendre les décisions pour ou contre une variante transparentes. Les entreprises de transport pourront ainsi évaluer les variantes de façon plus efficace et systématique. Par ailleurs, l’OFT disposera de bases d’évaluation standardisées pour prendre les décisions d’approbation des plans. Plus les entreprises de transport travailleront avec l’aide à la planification, plus ses avantages produiront leurs effets.
 
Vous trouverez plus d’informations relatives à l’aide à la planification dans l’Extranet de l’UTP sous «Nos thèmes/Technique ferroviaire/Aide à la planification et outils de travail». Une formation détaillée sur l’aide aura lieu le 25 octobre 2016 à la suite du colloque «Mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés dans les TP» (voir manifestations).