Lorsque l’application de la LHand n’est possible qu’au prix de dépenses élevées ou de restrictions de la protection de l’environnement, de la nature et du patrimoine ou de la sécurité du trafic ou de l’exploitation, la LHand engage les entreprises concessionnaires à proposer une solution de remplacement appropriée. L’application de ces dispositions dans les cas concrets s’est révélée pleine d’enjeux. Il manque aujourd’hui des valeurs seuil définissant la notion de proportionnalité de façon contraignante. La jurisprudence encore récente n’apporte pas non plus de conclusions éclairantes. |