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Seuls les abandons de créances et les contributions d’exploitation obtenues doivent être multipliés par le taux forfaitaire de 3,7 % pour le calcul de la réduction de l’impôt préalable. L’OFT attend que le taux réduit soit appliqué aux offres qui doivent nouvellement être soumises. Les réductions de l’impôt préalable en vue d’obtenir des taux d’intérêts avantageux sur des prêts à des conditions préférentielles et le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales sont indemnisés à travers l’application du taux forfaitaire et ne doivent pas être pris en compte en sus. |