Dans un premier temps, entre novembre 2015 et février 2017, la commission tripartite – une délégation mandatée par la commission fédérale de la LDT et composée de représentants des entreprises de transport, des syndicats et de l’OFT – a procédé à d’intenses négociations en vue de la révision. Toutes les propositions ont été discutées en parallèle au sein du groupe de travail Stratégie LDT de l’UTP et de RMS. Les projets ont ensuite été approuvés par la commission fédérale LDT à l’intention de l’OFT. Après la consultation des offices interne à l’Administration fédérale, le projet est maintenant en consultation. |