L’UTP dit oui à la nouvelle loi sur le CO2, mais demande des adaptations pour les bus à motorisation propre

23.3.2022 | Dans sa prise de position en réponse à la consultation sur la nouvelle loi sur le CO₂, l’Union des transports publics (UTP) salue l’élaboration rapide et l’orientation du projet, mais demande dans le même temps d’importantes adaptations au profit des transports publics, et donc de l’environnement. L’UTP juge indispensable de soutenir la transition des transports publics routiers vers des motorisations respectueuses de l’environnement et émet une proposition simple à appliquer à cette fin.

L’élaboration rapide d’un nouveau projet de loi sur le CO₂ est capitale, car l’UTP accorde une grande importance à ce que les objectifs climatiques soient atteints. Les transports publics sont propres et efficaces énergétiquement, et sont donc un élément de la solution en vue de remplir ces objectifs. C’est pourquoi l’UTP veut notamment de bonnes conditions-cadres afin que le passage des bus diesel à des bus propres puisse s’effectuer rapidement. Cela sera cependant très difficile pour les transports routiers avec le projet de loi mis en consultation.

Dans sa prise de position, l’UTP salue le fait que la Confédération entende soutenir le passage des transports publics routiers à des motorisations respectueuses de l’environnement (indépendamment de la technologie choisie). Elle déplore cependant la proposition de ne soutenir cette transition qu’avec un montant de 15 millions de francs par année. La Confédération propose en effet en parallèle que les transports publics s’acquittent désormais de l’impôt sur les huiles minérales, dont ils étaient jusqu’à présent exonérés. Cela signifierait plus de 80 millions de francs de nouveaux impôts chaque année pour la branche. Pour les transports publics et l’environnement, les comptes ne sont pas bons: la branche recevrait un soutien de 15 millions de francs, mais verserait dans le même temps plus de 80 millions de nouveaux impôts, soit une augmentation de charges d’au moins 65 millions par année. La loi sur le CO₂ ne peut pas décemment avoir pour effet un renchérissement des transports publics.

L’UTP a conséquent proposé une autre proposition concrète dont le point principal est l’octroi par la Confédération – pendant une période limitée – d’un financement initial forfaitaire pour chaque bus mis en service qui soit équipé d’une motorisation respectueuse de l’environnement. Sur le fond, l’UTP soutient la suppression de l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour les transports publics, mais celle-ci doit survenir de façon échelonnée jusqu’en 2030. Par analogie aux bus, l’association faîtière demande également un soutien de la Confédération au passage des locomotives de manœuvre et des bateaux des transports publics à des motorisations propres.

Enfin, l’UTP salue la volonté de la Confédération de continuer à soutenir le trafic voyageurs longues distances transfrontalier (et notamment les trains de nuit), mais rejette la limitation temporelle de cette aide.

> Projet de loi

Renseignements

Bruno Galliker, porte-parole de l’UTP pour la Suisse romande  |  031 359 23 38
Floriane Moerch, porte-parole de l’UTP pour la Suisse romande  | 031 359 23 32

Téléchargements

Communiqué de presse (PDF)
Prise de position de l’UTP (PDF)