3-2024 – Newsletter pour les cadres spécialisés (Novembre)

Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a présenté son programme d’allégement des finances, qui contient notamment deux mesures avec effet immédiat. Les deux crédits relatifs aux transports publics (promotion du transport ferroviaire international de voyageurs et encouragement des entraînements électriques pour les transports publics routiers et les bateaux) ont ainsi été gelés avec effet immédiat et ne seront donc pas débloqués à partir de début 2025 déjà. Sur le fond, il s’agit d’une décision sans précédent, très contestable d’un point de vue démocratique et juridique.

Le Conseil fédéral a l’intention de mettre à disposition un crédit d’engagement de 3,496 milliards de francs pour indemniser les prestations du trafic régional voyageurs (TRV) pour la période 2026-2028. Compte tenu des nombreux défis, notamment climatiques, le crédit prévu est nettement insuffisant. C’est pourquoi l’UTP exige dans sa prise de position en réponse à la consultation une augmentation de 210 millions de francs par rapport au montant prévu par le Conseil fédéral.

Lors de la session d’automne, le Conseil national s’est penché sur le projet d’enveloppe budgétaire de 16,4 milliards de francs destinée à l’exploitation et au renouvellement de l’infrastructure ferroviaire existante. Ces ressources doivent permettre non seulement d’assurer la maintenance du rail pendant la période de prestations de 2025 à 2028, mais aussi de financer l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire. L’UTP soutient le projet sans réserve.

Le trafic par wagons complets isolés tel qu’il existe aujourd’hui en Suisse ne couvre pas ses frais. Le Parlement a donc chargé le Conseil fédéral de réviser les conditions-cadres du fret ferroviaire sur l’ensemble du territoire. Lors de la session d’automne, le Conseil des États traite le projet élaboré par le Conseil fédéral, qui s’articule autour de mesures visant à renforcer le transport ferroviaire de marchandises sur le territoire national. L’UTP soutient la révision intégrale de la loi sur le transport de marchandises, car elle est convaincue que le trafic marchandises intérieur a de l’avenir en Suisse.

Le secrétariat de l’UTP créera en 2025 un nouveau service de coordination pour le passage des bus de transports publics à de nouvelles formes d’entraînement. Ce service doit œuvrer en tant que plateforme de la branche pour faciliter le passage à la mobilité électrique aux entreprises de transport, et donc pour encourager et accélérer le changement en faveur d’entraînements de remplacement. Cela contribuera à décarboner les transports publics suisses et, partant, à réduire les émissions de CO2.

Le Conseil fédéral a lancé à la fin juin 2024 la consultation sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Les ordonnances correspondantes réglementent des aspects importants pour les transports publics, à savoir la promotion des entraînements électriques pour les bus et les bateaux pour un montant pouvant atteindre 47 millions de francs, et l’encouragement du trafic ferroviaire international avec au maximum 30 millions de francs par année, pour la période de 2025 à 2030. L’UTP soutient la loi sur le CO2 pour la période post-2024 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et, sur le principe, les dispositions d’exécution correspondantes. Elle voit cependant un besoin impératif de précisions dans certains domaines et l’a indiqué dans sa prise de position adressée au DETEC le 15 octobre dernier.

Sur mandat de la commission Infrastructure, un groupe de travail composé de personnes issues de dix gestionnaires d’infrastructure (GI) a élaboré un guide destiné à la branche concernant les procédures d’approbation des plans.

L’UTP édite tous les deux ans «Faits et arguments», une brochure qui fait découvrir aux lectrices et lecteurs l’efficace système de transports publics dont dispose la Suisse. Cette publication explique les fondements des transports publics suisses, un système unique en son genre, au travers de textes et de graphiques illustratifs.