Le guide «Qualité formelle du dossier PAP» a pour but d’aider les responsables de projet à se familiariser avec la thématique des procédures d’approbation des plans (PAP). Il fournit un aperçu des lois, ordonnances et directives qui s’appliquent lors de l’exécution d’une PAP (y compris la réalisation du dossier PAP). De plus, le guide constitue une aide pour l’assurance qualité en établissant des procédures uniformes et en assurant le transfert de connaissances. Il n’aborde pas de question technique. Les éléments techniques des dossiers doivent être traités ou présentés via les organes spécialisés des différents GI. Le guide aborde également des sujets spécifiques, que ce soit la définition du type de procédure, la remise du dossier PAP ou encore l’approbation des plans. En outre, il approfondit l’encadrement de la PAP et la question des obligations. Il fournit ainsi un aperçu complet de thèmes fondamentaux liés aux PAP, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité.
Guide «Qualité formelle du dossier PAP» (PDF)
Linee guida per la qualità formale del dossier PAP (PDF)