Assurance du cycle de vie des postes d’enclenchement Domino

Les postes d’enclenchement du type «Domino» constituent la colonne vertébrale de la régulation et la sécurité du réseau des entreprises ferroviaires suisses. Ils garantissent depuis de nombreuses années une exploitation ferroviaire sûre et efficace. Jusqu’à la fin 2021, le financement de l’entretien du système était assuré par un modèle de licence. Le modèle de financement a été révisé et fait dorénavant l’objet d’un nouveau contrat de partenariat nommé Domino 2022 afin de garantir le cycle de vie des postes d’enclenchement Domino.

Le modèle de «contrat de partenariat Domino» visant à assurer le cycle de vie des postes d’enclenchement des types Domino 67 et 69 a été élaboré par les CFF et Siemens et introduit en 2010 en vue de permettre la poursuite de l’exploitation et de l’entretien de ces postes d’enclenchement.

Jusqu’à la fin 2021, le financement de l’entretien du système était assuré par un modèle de licence (frais de licence des bureaux d’ingénieurs responsables des projets et des propriétaires d’infrastructure dans le cadre des projets d’installations Domino).

Étant donné que ce modèle de financement se fonde uniquement sur les activités de transformation de postes d’enclenchement Domino, lesquels sont toujours davantage remplacés par des postes d’enclenchement électroniques et toujours moins transformés, les recettes tirées des licences ne cessent de diminuer depuis plusieurs années et continueront à le faire. Le modèle de financement a donc été révisé et convenu au moyen du nouveau contrat de partenariat Domino 2022. Le financement se compose désormais d’une part de frais de licence adaptés pour les bureaux d’ingénieurs, et d’autre part d’un soutien des propriétaires d’infrastructure.

Vous trouverez davantage d’informations sur le modèle de financement ici.