Une nouvelle édition du monitoring régulatoire central est disponible

La nouvelle édition du monitoring régulatoire central de l’Union des transports publics (UTP) a été finalisée et mise en ligne sur le site Internet de l’association.

Le monitoring régulatoire contient une sélection de dispositions de lois et d’ordonnances fédérales. Il est disponible sous forme de tableau Excel filtrable et de fichier PDF.

Les anciennes entrées figurent désormais en noir. Les nouveautés sont visibles en rouge. Toutes les modifications entrées en vigueur récemment ou entrant en vigueur dans les six prochains mois environ sont surlignées en jaune. Le tableau a été légèrement adapté par rapport à la dernière édition. Afin de pouvoir renvoyer à un maximum de ressources utiles, telles que directives, fiches ou d’autres documents des autorités, le tableau comporte désormais six colonnes pour les liens utiles.

Les fichiers peuvent être téléchargés par les membres ici.

Nous signalons ici que l’UTP n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuels contenus erronés ou manquants. La liste ne poursuit aucun objectif d’exhaustivité. Les suggestions et signalements d’erreurs peuvent être envoyés en tout temps à droit@utp.ch.

La prochaine édition du monitoring paraîtra dans six mois environ.