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Sur mandat de la commission Infrastructure, un groupe de travail composé de personnes issues de dix gestionnaires d’infrastructure (GI) a élaboré un guide destiné à la branche concernant les procédures d’approbation des plans.
Le guide «Qualité formelle du dossier PAP» a pour but d’aider les responsables de projet à se familiariser avec la thématique des procédures d’approbation des plans (PAP). Il fournit un aperçu des lois, ordonnances et directives qui s’appliquent lors de l’exécution d’une PAP. De plus, le guide constitue une aide pour l’assurance qualité en établissant des procédures uniformes et en assurant le transfert de connaissances. Il n’aborde pas de question technique.
Le guide aborde également des sujets spécifiques, que ce soit la définition du type de procédure, la remise du dossier PAP ou encore l’approbation des plans. Il fournit ainsi un aperçu complet de thèmes fondamentaux liés aux PAP, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité.