Une nouvelle édition du monitoring régulatoire central est en cours d’élaboration

Une nouvelle édition du monitoring régulatoire central de l’Union des transports publics (UTP) est en cours d’élaboration et sera mise en ligne au plus tard début février 2025.

Le monitoring régulatoire contient une sélection de dispositions de lois et d’ordonnances fédérales. Il est à la disposition des membres de l’UTP sur le site Internet de l’association sous forme de tableau Excel pourvu de filtres ou de fichier PDF. Les anciennes entrées figurent en noir. Les nouveautés sont affichées en rouge. Toutes les modifications entrées en vigueur récemment ou entrant en vigueur dans les six prochains mois environ sont surlignées en jaune. La version actuelle et les précédentes peuvent être consultées sur cette page.

La parution de l’édition principale du monitoring avec les modifications au 1^er janvier de chaque année est annoncée dans une newsletter. Cependant, une version supplémentaire mise à jour paraît en été sans être accompagnée d’une information particulière. Les fichiers correspondants sont disponibles sur le site Internet au plus tard à la fin août de l’année concernée. Les personnes qui souhaitent être informées par e-mail de la parution de chaque nouvelle version peuvent demander à être inscrites sur la liste d’envoi en écrivant à droit@utp.ch.