L’OFT fixe des priorités dans les PAP

Les gares et les arrêts de transports publics doivent être conformes aux besoins des personnes handicapées et des seniors d’ici fin 2023. Cela a pour conséquence que l’OFT reçoit actuellement un très grand nombre de demandes d’approbation des plans. Afin d’être en mesure de les régler aussi rapidement que possible, l’OFT a pris des mesures ciblées en concertation avec l’UTP. La commission Infrastructure (KIS) de l’UTP a également décidé de mesures du côté de la branche.

En premier lieu, l’Office fédéral des transports renonce à l’obligation d’approbation des plans pour certains projets de construction. Cela concerne en particulier les projets qui n’ont pas d’effet direct sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire ou qui constituent uniquement des assainissements d’installations existantes. Pour davantage de détails à ce sujet, lisez le blog de l’OFT 12/2022. La directive «Projets de construction non soumis à approbation» correspondante est en vigueur depuis mi-octobre.

D’autres mesures prises par l’OFT pour accélérer les procédures concernent l’examen préliminaire de la PAP et les charges. Les détails à ce sujet figurent sur le blog de l’OFT 8/2022. Les gestionnaires d’infrastructures sont eux aussi mis à contribution et peuvent participer à un traitement efficace en présentant des dossiers complets et dans les délais.

De ce fait, la KIS a décidé de créer deux groupes de travail en vue d’élaborer un guide visant une meilleure qualité des dossiers et la définition des exigences posées à la formation des responsables de projet des maîtres d’ouvrage.

De plus, l’OFT et les représentants de la branche échangent régulièrement au sujet de l’assurance qualité et de la diminution du travail d’examen des dossiers de PAP.