Programmes d'encouragement

Dans le cadre du programme SETP 2050, l’OFT soutient financièrement les projets de recherche et de développement ainsi que des projets pilotes qui contribuent à atteindre les objectifs du SETP 2050.
Les innovations qui améliorent l’efficacité énergétique de l’exploitation, de l’infrastructure et des véhicules ou qui contribuent à la production d’énergie renouvelable peuvent également être soutenues financièrement par le programme. En outre, l’OFT soutient la diffusion de méthodes, de connaissances et de bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables dans les transports publics.

Les projets peuvent être soumis à l’OFT deux fois par an.

Les projets suivants peuvent être soutenus par le programme:

• Projets de recherche et d’innovation
• Projets pilotes et essais sur le terrain
• Projets de soutien et de diffusion de bonnes pratiques
• Projets d’élaboration et de diffusion de connaissances
• Projets d’élaboration de nouveaux modèles d’affaires

Une liste des différents projets déjà soutenus est disponible sur le site Internet de l'OFT

Prochain délai de soumission: site Internet de l'OFT

Pour plus d'informations concernant le programme SETP: site Internet de l'OFT
Personne de contact: Monsieur Stephan Husen (+41 58 463 03 68), responsable du projet SETP 2050 par intérim 

Le programme pilote et de démonstration (programme P+D) de l’Office fédéral de l'énergie (OFEN) soutient la recherche appliquée, le développement et l’expérimentation de technologies, de solutions et d’approches innovantes dans les domaines de l’efficacité énergétique, du transport d’énergie, du stockage d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables. En tant que lien entre la recherche et la mise sur le marché, le programme P+D vise à augmenter le niveau de développement de nouvelles technologies afin de les amener, en fin de compte, à la maturité commerciale.

Distinction entre les projets pilotes, de démonstration et phares (maturité technologique):

• Les projets pilotes se situent à un stade précoce du développement et se caractérisent par un risque technique et financier élevé. Ils servent typiquement à tester la faisabilité technique et à acquérir de nouvelles connaissances, jusqu’alors inconnues, sur l’utilisation d'une technologie. Les programmes pilotes sont souvent mis en œuvre sous une forme réduite afin de vérifier la faisabilité scientifique, économique et technique.
• Les projets de démonstration sont déjà plus aboutis que les projets pilotes et servent à tester la technologie sur le marché. Ils sont donc réalisés à l’échelle 1:1. Ils permettent une étude approfondie de la faisabilité et de la rentabilité ainsi que des aspects sociétaux et réglementaires. Cette phase fournit notamment de nombreux enseignements sur la viabilité commerciale et l’intégration dans le système.

Pour obtenir un soutien de la part du programme pilote et de démonstration de l’OFEN, les projets doivent répondre à plusieurs critères, dont les exigences les plus importantes sont les suivantes:

• Le projet est innovant
• Le projet a un potentiel énergétique important
• Le projet a un potentiel d’application substantiel (approches réalistes de mise en œuvre, potentiel de multiplication, etc.)

Le soutien maximal correspond à 40 % des coûts supplémentaires non amortissables du projet.

Pour plus d’informations à propos de ce programme: site Internet de l'OFEN

Programme de promotion des bus électriques et hybrides en Suisse

La fondation myclimate propose un programme de soutien aux bus électriques et hybrides afin de promouvoir le recours aux technologies d’entraînement propres sur les routes suisses. Ce programme s’adresse en particulier aux entreprises de transports publics qui, lors du renouvellement de leur flotte de bus, optent pour des bus électriques ou à hydrogène en lieu et place de bus à moteur thermique. Des montants pouvant atteindre 140 000 francs sur 7 ans peuvent être obtenus pour l’acquisition d’un bus électrique.

Toutes les informations concernant ce programme sont disponibles sur la page Programme de subvention pour les bus électriques et hybrides en Suisse

L’initiative Exemplarité Énergie et Climat (EEC) est une mesure de la Stratégie énergétique 2050. Elle s’adresse aux fournisseurs suisses de services d’intérêt public ainsi qu’aux investisseurs institutionnels qui souhaitent agir de manière innovante et exemplaire dans le domaine de l’énergie et du climat. La deuxième phase du projet (jusqu’en 2030) est en cours. Les vingt acteurs actuellement engagés se sont fixé pour objectif de continuer à augmenter l’efficacité énergétique, de passer aux énergies renouvelables et de développer la production écologique d’électricité. Les acteurs poursuivent des objectifs formulés individuellement pour l’efficacité énergétique, la production d’électricité écologique, la chaleur et le froid renouvelables ainsi que les carburants renouvelables. La part d’électricité renouvelable doit en principe atteindre 100 % pour tous d’ici 2026 au plus tard. Pour atteindre ces objectifs, ces acteurs mettent en œuvre quinze mesures communes et plusieurs mesures individuelles.

Comme il s’agit d’un programme énergétique réservé aux entreprises de la Confédération, ce soutien n’est pas ouvert à toutes les entreprises de transport. Aujourd’hui, seuls La Poste (CarPostal), les CFF et le BLS ont signé la déclaration d’intention correspondante.

Pour plus d’informations à propos de cet exemple: site internet de l’initiative