Conventions d’objectifs dans le trafic régional voyageurs

Sur la base de l’art. 33, al. 2 LTV et des art. 24 à 26 OITRV, la Confédération et les cantons peuvent conclure des conventions d’objectifs pluriannuelles avec les entreprises de transport. Ces conventions d’objectifs sont avant tout un instrument des commanditaires, mais il est dans l’intérêt des entreprises de transport de s’impliquer activement dans le processus. Sur la base des expériences réalisées jusqu’ici, la commission Finances de l’UTP a élaboré un document de recommandations à l’intention des entreprises de transport.

Les conventions d’objectifs doivent permettre de renforcer le guidage par les commanditaires, car elles peuvent porter sur un horizon temporel plus étendu que les conventions d’offre. Leur objectif peut être la qualité, la quantité ou l’amélioration de l’efficacité. Le statu quo peut également être défini comme objectif. L’encadrement incombe au canton responsable, lequel décide de la forme et du contenu en concertation avec l’Office fédéral des transports.

Plusieurs cantons ont déjà fait usage de cet instrument. La convention d’objectifs assume également un rôle important dans le cadre de la réforme du trafic régional voyageurs. Elle doit être introduite de façon systématique dans tous les cantons et avec des contenus minimaux nationaux.

La commission Finances de l’UTP a réuni des recommandations dans le document «Conventions d’objectifs du trafic régional voyageurs». Les chances et les opportunités pour les entreprises de transport durant le processus de convention d’objectifs y sont démontrées sur la base d’expériences déjà réalisées. Le but est d’aider les entreprises de transport lors de la conclusion d’une convention d’objectifs.

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Convention d'objectifs du trafic régional voyageurs (TRV) - Recommandations aux entreprises
de transport

Lien

Office fédéral des transports OFT – Convention d’objectifs