En vue de la mise en place et du développement de la technologie ETCS sur le réseau ferroviaire suisse à voie normale, des bases et des prescriptions uniformes et contraignantes doivent être élaborées à l’intention de toutes les parties prenantes (entreprises et exploitants d’infrastructures, entreprises de trafic ferroviaire, industrie, prestataires de services, etc.). Cette tâche incombe au manager du système ETCS. La gestion du système ETCS est assumée avec succès par la division Infrastructure des CFF SA depuis 2005 sur mandat de l’OFT.
Le manager du système ETCS doit créer les conditions permettant d’atteindre les objectifs suivants:
- Exploitation sûre, interopérable et fiable avec l’ETCS sur le réseau ferroviaire suisse à voie normale
- Mise en place et développement de la technologie ETCS de façon économique et de manière à améliorer la sécurité et les capacités
- Promotion de la recherche, du développement et de la standardisation nécessaires à ces fins
Il en résulte les tâches suivantes pour le manager du système ETCS:
- Élaboration, consolidation et développement des bases et prescriptions techniques et d’exploitation nécessaires à la mise en place et au développement de la technologie ETCS sur le réseau ferroviaire suisse à voie normale en coordination avec les exploitants d’infrastructure et les entreprises de trafic ferroviaire. Il s’agit en particulier des principes de contrôle de la marche des trains, des règles en matière de projets et des processus d’exploitation génériques ETCS.
- Prescription des processus d’exécution des preuves de sécurité des installations et des véhicules ETCS ainsi que de la combinaison entre ceux-ci. Les prescriptions quant au contenu et à la forme des instruments de travail en font partie.
- Intégration des possibilités technologiques actuelles dans les bases et prescriptions de mise en place et de développement de la technologie ETCS. Concertation périodique et suivi de l’objectif à long terme pour l’état technologique d’ETCS en Suisse.
- Garantie de la compatibilité avec les prescriptions de l’UE et de l’absence de discrimination des bases et prescriptions. Intégration des modifications ou compléments nécessaires aux bases et prescriptions existantes.
- Élaboration de propositions à l’intention de l’OFT pour les prescriptions.
- Si nécessaire, soutien aux parties prenantes pour l’application des prescriptions.
Outre les tâches de conception, le manager du système ETCS assume également des tâches opérationnelles:
- Exploitation du Key Management Center suisse
- Évaluation des informations de dérangements d’ETCS de l’ensemble des exploitants d’infrastructure et des utilisateurs du réseau sur le calculateur d’annonce de derangements CFF.
- Exploitation du service de renseignements pour les questions générales de technique et d’exploitation (sf.etcs@sbb.ch)
- Coordination de la preuve de la sécurité ETCS des véhicules à travers un «single point of contact» (SPOC)
Les organes de la gestion du système ETCS sont:
- Le Management Board ETCS: le manager du système ETCS assume ses tâches en concertation avec le Management Board ETCS. Celui-ci représente les intérêts des parties concernées.
- Le Design Authority Team (DAT): le DAT traite les demandes et prend des décisions relatives à des points en suspens en lien avec l’implémentation d’ETCS en Suisse en matière de technique et d’exploitation. Ces demandes peuvent concerner des aspects génériques ou spécifiques à des projets.
Informations complémentaires:
Téléchargements
Contrat et règlement d'organisation
Documents des séances Management Board
Liens:
OFT - ETCS
OFT - ETCS configuration de référence
Plusieurs liens sur le thème d’ETCS:
Wikipedia: Système européen de contrôle des trains
Era Europe: ERTMS
Contact
Urs Guggisberg Responsable Manager du système ETCS, CFF SA,Infrastructure, installations de sécurité et contrôle de la marche des trains, Hilfikerstrasse 3, 3000 Berne, Tél. +41 (0)79 460 16 84, urs.guggisberg2@sbb.ch