Réglementation mise à jour
La réglementation R RTE 20100, 6
e édition du 3 janvier 2020, a été mise à jour pour répondre aux prescriptions suisses de circulation des trains (PCT) 2024. Il en résulte une 7
e édition, du 30 novembre 2023, publiée en trois langues (d, f, i).
Les mesures de sécurité à prendre en vertu de cette réglementation visent à protéger le personnel travaillant sur les chantiers sur et aux abords des voies contre les dangers de l’exploitation ferroviaire et à garantir la sécurité de celle-ci sur et aux abords des chantiers.
Les objectifs de la mise à jour étaient les suivants:
- Conformité aux éditions 2024 des PCT (édition du 1er juillet 2024) et des DE-OCF 2024
- Uniformité avec d’autres réglementations RTE
Les modifications apportées sont mineures. Les réflexions de base quant à la philosophie de sécurité demeurent les mêmes. Pour les utilisateurs de la précédente réglementation, les nouveautés suivantes doivent être prises en compte:
- Correction et simplification de la formulation relative aux systèmes d’avertissement: distinction entre les systèmes à activation technique et les systèmes activés par des personnes.
- Précisions apportées quant aux dégagements de sécurité et aux zones intermédiaires de sécurité.
- Précisions apportées en ce qui concerne la communication via les appareils radio analogiques, la communication mobile GSM-R spécifique et la communication non sécurisée via le réseau de communication mobile public.
- Précisions apportées en lien avec les mesures de sécurité d’exploitation et les tâches supplémentaires à exécuter lors du déclenchement de lignes de contact pour le coordinateur de chantiers.
- Précisions apportées à l’autoprotection Travail: le collaborateur ayant suivi cette formation possède les mêmes compétences qu’un chef de la sécurité en ce qui concerne les interdictions de voies et d’aiguilles. Dans le même temps, les gestionnaires de l’infrastructure peuvent définir des conditions supplémentaires applicables lors de l’utilisation d’un système d’avertissement.
- En cas de déraillement d’un véhicule rail-route à faible vitesse, il est possible de réutiliser des véhicules rail-route sur place à l’issue d’un contrôle technique et après l’octroi d’une autorisation par le conducteur du véhicule.
- Nouveau tableau pour les distances d’approche en autoprotection avec et sans temps de dégagement
Le nouveau document R RTE 20100, 7
e édition peut être téléchargé dans le
webshop RTE avec le mot de recherche «R RTE 20100».
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