Réglementations des CFF

Les réglementations publiques des CFF pouvant intéresser d’autres entreprises de chemins de fer et des tiers sont disponibles en ligne dans le webshop RTE de l’UTP. De nouvelles réglementations publiques ont été ajoutées au cours des derniers mois.

Les collaboratrices et collaborateurs des entreprises y ont accès gratuitement, alors que les tiers peuvent les commander contre paiement sur le webshop RTE.

Les réglementations CFF suivantes ont été ajoutées:

• Barrières montées sur les rails: I-50214
  Des barrières non conformes ont conduit par le passé à des événements ayant causé des dégâts à des trains en circulation. La réglementation I-50214 vise à ce que seules des barrières conformes soient désormais employées sur les lieux de travail des CFF. Elle a également pour but de respecter et de remplir pour le produit «barrières» les prescriptions souveraines telles que la loi sur la sécurité des produits (LSPro, RS 930.11). Cela signifie que tout produit doit être accompagné d’une déclaration de conformité, d’un manuel d’utilisation avec des instructions d’emploi, d’une prescription d’exploitation et d’indications relatives à son emploi et à sa maintenance.

Les réglementations CFF suivantes ont été abrogées:

• Directive de déchargement pour les wagons Xs72 et Xas73: D I-AT-FBI
  Pas remplacée
• Éclairage des gares, des faisceaux de voies et des tunnels: I-50103
  Remplacée par: R RTE 26201

Ces listes ne contiennent pas les réglementations relatives à la conduite, au personnel et à la direction opérationnelle. Vous trouverez toutes les réglementations des CFF publiques sur www.rte.utp.ch.