Accès en «open data» à la distribution de prestations de mobilité

L’UTP a jusqu’ici adopté et communiqué un positionnement critique vis-à-vis de la distribution par des tiers, à savoir des entités autres que les entreprises de transport. Inversement, au sein de la branche, toutes les entreprises de transport doivent pouvoir vendre des billets sans discrimination.
 
En décembre 2017, le Conseil fédéral a pourtant décidé de simplifier encore la mobilité à travers l’ouverture des systèmes de données et de distribution. Un point dérangeant dans l’argumentation du Conseil fédéral est qu’elle ne fait nullement mention de la position critique de la branche (entreprises de transport et UTP) quant à une ouverture sans conditions de la distribution par des tiers.
Dans un courrier envoyé le 9 janvier dernier à l’UTP, à ch-direct et au secrétariat de «ct-suisses», l’Office fédéral des transports a chargé la branche des transports publics d’émettre une proposition en vue d’un accès contrôlé de tiers à la distribution de prestations de mobilité en transports publics et pour la gouvernance en matière de décisions et de surveillance de l’accès à la distribution des transports publics.

Évaluation de la situation

L’UTP applique le principe «des solutions de la branche plutôt que des autorités». Après avoir évalué la nouvelle situation, le comité de l’UTP a précisé sa position: il peut accepter une ouverture partielle moyennant certains garde-fous. En outre, une solution élaborée par la branche elle-même permet d’exercer une plus grande influence sur les conditions d’une ouverture partielle et contrôlée de la distribution par des tiers, de poser des limites claires («lignes rouges») et d’exiger des règles du jeu équitables. Avec NOVA (programme ZPS), la branche des transports publics a créé une plateforme IT coûteuse dont les investissements doivent être protégés sans empêcher l’innovation.