Recommandation sur la définition de la perte annuelle

Au printemps 2020, les entreprises de transport ont parfois réduit considérablement leur offre, voire ont entièrement stoppé l’exploitation de certaines lignes, par exemple dans le trafic touristique, sur ordre des autorités. À l’inverse, certaines offres ont été étoffées afin que les voyageurs puissent mieux respecter les règles de distanciation sociale. Les recettes ont drastiquement chuté du fait du semi-confinement.

Pour les entreprises de transport qui connaissent des différences de couverture dans leur modèle d’évaluation des coûts, il se pose à présent la question de la manière d’imputer les différences entre les prestations planifiées et les prestations effectives dans les divers produits et secteurs.

En étroite collaboration avec l’OFT, la commission Finances (CFin) a élaboré un document qui présente deux propositions de solutions de répartition des coûts et des recettes dans les comptes effectifs 2020 (modèle de coûts effectifs et modèle de coûts planifiés). La CFin recommande aux entreprises d’appliquer le modèle répondant au mieux aux principes de leur évaluation des coûts complets. D’autres applications ne sont toutefois pas exclues.