L’avis de l’UTP sur la nouvelle loi sur le CO2

Dans sa réponse à la consultation sur la nouvelle loi sur le CO2, l’UTP salue le fait qu’un nouveau projet de loi ait rapidement vu le jour (après le refus lors de la votation de juin dernier) parce qu’elle tient à atteindre les objectifs climatiques. Sur le fond, l’UTP demande néanmoins plusieurs adaptations.

L’UTP se réjouit que la Confédération entende soutenir le passage des transports publics routiers à des motorisations respectueuses de l’environnement (peu importe la technologie et sans restriction selon l’affectation dans le TRV, le trafic local ou le trafic touristique). Toutefois, elle considère que les 15 millions de francs prévus annuellement sont loin du compte. En effet, dans le même temps doit être levée l’exemption de l’impôt sur les huiles minérales pour les transports publics routiers. Le soutien proposé aux bus plus propres n’en est donc fondamentalement pas un vu le déséquilibre considérable entre l’exemption de l’impôt qui disparaît et le soutien direct envisagé. Cette approche est contreproductive et entraîne un renchérissement massif des transports publics.

L’UTP a une contre-proposition

Par conséquent, l’UTP propose un autre modèle dans lequel la Confédération verse un montant forfaitaire par nouveau bus mis en service avec une motorisation respectueuse de l’environnement, comme financement de départ. Dans l’absolu, l’UTP est par ailleurs pour la suppression de l’exemption de l’impôt sur les huiles minérales, mais de manière progressive jusqu’en 2030. L’UTP demande également une aide de la Confédération pour la conversion des locomotives de manœuvre et des bateaux des transports publics à entraînements respectueux de l’environnement.

L’UTP salue en outre le fait que la Confédération souhaite promouvoir le trafic voyageurs ferroviaire transfrontalier, mais critique la volonté de limiter ces aides financières à fin 2030. La faîtière demande de prolonger ce délai, au moins jusqu’en 2035.