Le Conseil fédéral propose un deuxième paquet de soutien aux TP face au Covid-19

La pandémie de coronavirus continue d’entraîner un important manque à gagner dans les transports publics. Pour l’atténuer, le Conseil fédéral souhaite soutenir la branche, comme il l’a fait en 2020. Il propose en effet au Parlement un nouveau paquet de mesures pour un montant total de 215 millions de francs. Dernière bonne nouvelle en date: la Confédération entend apporter son aide également au trafic local et au moins en partie au trafic touristique.

Dans son message, le Conseil fédéral a tenu compte des retours de la consultation et de l’UTP, lesquels saluaient de manière quasi unanime les mesures proposées en faveur du trafic régional voyageurs et du trafic marchandises. De plus, une majorité demandait que la Confédération soutienne également, comme l’année dernière, le trafic local et le trafic touristique à certaines conditions.

Le deuxième paquet de soutien aux transports publics comprend ainsi les éléments suivants:

• Dans le trafic régional voyageurs (TRV), la Confédération et les cantons couvrent les déficits 2021 de l’offre commandée par un montant unique complémentaire. Les entreprises de transport doivent participer aux coûts dans la mesure de leurs possibilités financières.
• En ce qui concerne le transport de marchandises sur rail, le Conseil fédéral demandait déjà, à travers le supplément II au budget 2021, un crédit supplémentaire de 25 millions de francs. Celui-ci vise avant tout à compenser les pertes de recettes du fret intérieur.
• La Confédération soutient le trafic local et les offres de transports publics touristiques soutenues par le canton. Les critères et la procédure devraient être les mêmes que l’année dernière. Le soutien financier de la Confédération est limité dans le temps.

Par ailleurs, le Conseil fédéral table pour 2021 sur des coûts supplémentaires de quelque 150 millions de francs pour le TRV, de 50 millions au maximum pour le trafic local et de 15 millions au maximum pour le trafic touristique. Le Parlement se prononcera probablement lors de la session d’hiver.